Commune de 
L'art. 99 du réglement sanitaire départemental impose à chaque riverain de veiller à la propreté des trottoirs et caniveaux qui jouxtent sa propriété.
Il lui appartient, en particulier, de les balayer régulièrement et d'y enlever les mauvaises herbes qui y poussent.
Cette obligation vise à garantir la salubrité publique, et à permettre aux eaux de pluie de s'écouler normalement.
À défaut, la municipalité est en droit de se substituer au riverain défaillant et de lui facturer les heures réalisées.