Commune de 
Téléchargez les arrétés municipaux permanents actuellement en vigueur sur le territoire de la commune :
Arrêtés municipaux 2020
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Arrêté portant délégation de fonctions à l'adjoint Christophe Dohrmann (8 juin 2020)Télécharger -
Arrêté portant délégation de fonctions à l'adjoint Dominique Diffiné (8 juin 2020)Télécharger
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Arrêté portant délégation de fonctions à l'adjoint Fabien Poggiato (8 juin 2020)Télécharger
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Arrêté instaurant une zone 30 dans la rue de la Libération (6 avril 2020)Télécharger
Arrêtés municipaux 2009
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Arrêté interdisant les véhicules de 3,5 t dans la rue des Bergers (3 juillet 2009)Télécharger
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Arrêté interdisant les véhicules de 3,5 t dans la rue du Stade, la rue Rohrei et la rue de la Bleich (29 avril 2009)Télécharger
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Arrêté interdisant la circulation dans le chemin reliant la rue de la Bleich à la rue des Bergers (29 avril 2009)Télécharger
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Arrêté interdisant l'accès à la place du monument aux Morts (9 avril 2009)Télécharger